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Organisation d'Evenements et Séminaires
Prestations de Services

 

Conditions générales de vente

1. 

Réservation / Paiement

   
  Toute réservation ne sera prise en compte qu’après signature par le client d'un bon de commande ou devis, et du règlement d’un acompte de 50% (chèque ou virement bancaire en Euros).

Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant l'événement. Un règlement de la totalité sera donc demandé si la réservation intervient à moins de 15 jours de l'événement.

Une fois le règlement total perçu, CR-events s’engage à fournir les prestations en passant commande auprès des prestataires concernés.

Tout supplément non prévu sur le bon de commande ou le devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire à régler avant l'événement.

Toute modification de prestation intervenant 5 jours avant l'événement ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

2. 

Annulation

   
 

Toute annulation survenant plus de 30 jours avant l'événement entraînera un remboursement sur lequel sera retenu des frais de dossier d'un montant de 200,00€ HT.

Toute annulation survenant entre 29 et 11 jours avant l'événement donnera lieu à une retenue de 50% du règlement.

Toute annulation survenant à moins de 10 jours ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

3. 

Litige

   
 

Le Tribunal de Commerce de Cannes sera seul compétent en cas de litige.

 

4. 

Acceptation des conditions générales de vente

   
 

Toute signature d'un bon de commande ou devis entraîne l’acceptation des conditions générales de vente par le client.

 

 

 

 
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